Conventions collectives & NAO

NAO 2017

L’accord sur les salaires a été signé courant juin 2017 par les partenaires sociaux dont PROFEDIM. Il est applicable dès le 1er juillet 2017 pour les entreprises adhérentes à PROFEDIM.

Accord sur les salaires 2017


NAO 2015

L’accord sur les salaires a été signé en juillet par certains partenaires sociaux dont PROFEDIM. Il est applicable dès le 1er juillet 2015

Accord sur les salaires 2015


Convention collective

Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Plus d’informations sur le site http://www.ccneac.fr/

Accord sur les IRP (instances représentatives du personnel) du 20 juillet 2018, entré en vigueur le 18 septembre 2018
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Accord portant révision des statuts du FNAS (Fonds National d’activités sociales des entreprises artistiques et culturelles)
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Accord instaurant la CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation) au sein de la branche des entreprises artistiques et culturelles
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La CPPNI est l’instance suprême de la branche depuis la loi Travail du 8 août 2016.
Cet accord modifie les articles I-5-3, I-6 et suivants de la CCNEAC.

Accord portant prorogation des mandats des membres de l’Assemblée Générale du Conseil de gestion du FNAS (Fonds National d’Activités Sociales)
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Accord modifiant l’article I-1 de la CCNEAC (champ de la convention)
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Cet avenant inclut dans le champ d’application de la CCNEAC les salariés sous contrat de droit privé employés par des établissements en régie directe (cela concerne certains opéras et orchestres). En revanche, les autres personnels des établissements en régie directe restent exclus  du champ d’application de la CCNEAC.

Accord portant création d’un Titre XVII – Artistes de Cirque 
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Accord modifiant l’article X-3 de la convention (rémunération des emplois figurant dans la filière artistique)
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Protocole d’accord relatif aux plafonds congés spectacles applicable à compter du 1er avril 2017
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Déclaration commune des organisations professionnelles membres de la Commission Mixte Paritaire – rémunération mensualisée des artistes interprètes
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Accord du 8 décembre 2016 sur la liste des emplois éligibles au CDDU
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Avenant à la CCNEAC (Convention collective des entreprises artistiques et culturelles) du 6 décembre 2017 modifiant l’article X-3 relatif à la rémunération des emplois figurant dans la filière artistique
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Cet avenant est entré en vigueur le 6 décembre 2017 et vise à préciser les règles relatives à la rémunération des artistes lorsque ces derniers sont mensualisés.
A l’exception des artistes dramatiques et chorégraphiques, l’engagement au cachet des artistes reste possible pour les contrats d’une durée supérieure à un mois.