1- Modification et notifications

L’utilisation du site PROFEDIM implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales et politique en matière de Données personnelles. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site PROFEDIM sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dans certains cas de modification de ces mentions légales et de cette politique en matière de Données personnelles, la nouvelle version sera portée à votre connaissance lors de votre connexion au Site à l’aide d’une bannière. 

2- Lexique

Données personnelles :
Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ex. Nom, prénom, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence…).

Destinataires :  
Personne habilitée à obtenir communication de données personnelles enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.

Finalité d’un traitement :
Objectif principal d’une application informatique de Données personnelles. Exemples de finalité : gestion des recrutements, enquête de satisfaction, envoie de newsletter, etc.

Géolocalisation :
Technologie permettant de déterminer la localisation d’un objet ou d’une personne avec une certaine précision. La technologie s’appuie généralement sur le système GPS ou sur les interfaces de communication d’un téléphone mobile.

Responsable de traitement :
Le responsable d’un traitement de Données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses Finalités et ses moyens.

Traitement de Données personnelles
Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …)

Transfert de Données
Toute communication, copie ou déplacement de Données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.

Utilisateurs
Internaute se connectant et naviguant sur nos Sites ou nos réseaux sociaux.

3- Mentions légales

Le Site PROFEDIM a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’organisation professionnelle.

Le Site PROFEDIM est édité par PROFEDIM, Syndicat professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique.

Siège social : 4 rue Saulnier, 75009 PARIS
T : +33 (0)1 44 76 08 16
info[@]profedim.org
Numéro de SIRET : 48820161700039

Direction de la publication : PROFEDIM, Aurélie Foucher, déléguée générale

Hébergement : OVH , Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Développement : Travers Media

Identité visuelle : Marge Design

L’éditeur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : info[@]profedim.org

4- Propriété intellectuelle et contrefaçons

Site internet
La structure générale du Site ainsi que tout son contenu éditorial et notamment les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composant sont de la propriété exclusive de PROFEDIM, sauf indication contraire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus (y compris graphiques, représentations, images, contenus audio ou vidéo) mis à disposition sur les Sites, par quelque procédé que ce soit (y compris le téléchargement, le screen scrapping), sans l’autorisation préalable et par écrit de PROFEDIM est strictement interdite.

A titre d’exception, compte tenu de l’information professionnelle disponible sur le Site la préparation d’une copie unique à des fins privées (donc non commerciale) en téléchargeant sur un ordinateur privé et personnel (à l’exclusion de tout enregistrement permanent ou temporaire sur cet ordinaire, l’usage en mode déconnecté ou la copie d’écran et l’impression) est autorisée, sous la stricte réserve néanmoins que cette activité ne modifie pas le Site internet et son contenu et que les références aux droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelles soient intégrées ou répétées dans ces copies.

Liens
La reproduction, la copie, la duplication, le transfert ou la création de liens hypertextes vers, tout ou partie de l’information disponible sur le Site requiert l’approbation expresse préalable de PROFEDIM. PROFEDIM se réserve le droit d’exiger la suppression ou la désactivation de tout lien du Site internet d’un tiers contenant quelque information, sujet nom ou tout autre contenu inapproprié, grossier, diffamatoire, illégal, indécent ou toute information qui contrevient aux dispositions légales en vigueur, à un quelconque droit de propriété intellectuelle, de propriété, à la protection de la vie privée ou à des droits de publicité.

Responsabilité de PROFEDIM
L’information, le contenu et les données disponibles sur le Site sont mises à disposition uniquement à titre d’information. Ils n’engagent pas la responsabilité de PROFEDIM et ne constituent pas un conseil ou une offre. L’Utilisateur fait donc usage de l’information, du contenu et des données disponibles à ses propres risques et est seul responsable de celui-ci. PROFEDIM met tout en œuvre pour assurer l’exactitude de l’information, du contenu et des données disponibles sur les Sites mais ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte causée par l’incomplétude ou l’inexactitude de l’information, du contenu et des données disponibles sur son site internet.

5- Gestion des Données personnelles

Quelles sont les données que nous collectons, quand, et sur quelles bases?
En général, lorsque vous visitez le Site, nous collectons des informations telles que votre adresse IP et/ou des données concernant votre navigateur ou votre dispositif informatique (langue d’affichage du Site, localisation, adresse IP, données de navigation et comportement sur le Site), lesquelles nous permettent ensuite de vous fournir un accès au Site et au contenu pertinent.

Il existe cependant des pages sur lesquelles vous pouvez fournir des Données personnelles supplémentaires pour vous inscrire ou nous contacter.

Ces données personnelles incluront :

  • Votre position si vous choisissez de nous la donner
  • Vos noms et prénoms
  • Vos fonctions

Le traitement de vos données personnelles que vous renseignez dans un formulaire est fondé sur votre consentement (ex. qui êtes vous, votre structure, adresse email, etc.). Vous pouvez retirer votre consentement à ce traitement à tout moment.

Le traitement de vos données (ex. adresse IP, navigateur, localisation, etc.) est fondé sur nos intérêts légitimes.

En l’absence de traitement de vos données personnelles, nous ne serions pas en mesure de poursuivre les finalités décrites ci-dessous.

Pourquoi PROFEDIM collecte mes Données personnelles ?
PROFEDIM utilise vos Données personnelles pour les Finalités suivantes :

La personnalisation de l’espace adhérent du Site internet 
Nous pouvons utiliser vos Données personnelles et les cookies pour adapter notre Site à votre profil. Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation. Par exemple : afficher certains évènements en fonction de votre localisation.

La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons
Avec votre consentement lorsque vous remplissez le formulaire d’adhésion, nous utilisons vos Données personnelles pour vous envoyer des informations que nous pensons être pertinentes pour vous par mails ou par notifications sur le Site. Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des appels à projets, des évènements dans votre territoire qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez changer à tout moment vos préférences de communication en nous contactant. Vous pouvez également révoquer ce consentement à tout moment en nous contactant à info[@]profedim.org.

La connaissance Utilisateur et les statistiques et performances de notre Site
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos Utilisateurs ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre Site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience : nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.

Merci de noter qu’en fonction de vos paramètres, nous sommes également susceptibles de vous envoyer des notifications concernant le fonctionnement de nos services, comme la révision des termes de cette politique de protection des Données personnelles par exemple ou d’autres modifications concernant les services que vous utilisez.

Pendant combien de temps vos données sont-elles stockées ?
Nous conservons vos Données personnelles comme suit :

-les données techniques (adresse IP, information sur l’appareil) recueillies accessoirement lorsque vous visitez le Site seront conservées pendant une durée de 30 jours maximum ;

-si vous vous inscrivez pour recevoir nos messages, nous conserverons vos informations jusqu’à ce que vous vous désinscriviez, après quoi nous ne conserverons que les informations qui nous permettront de respecter votre préférence de désabonnement ;

Vos Données personnelles seront conservées plus longtemps ou moins longtemps si la loi ou une ordonnance du tribunal le requiert, et/ou si cela s’avère utile pour défendre ou poursuivre des revendications légales.

Qui sont les Destinataires de vos Données personnelles?
Vos données sont partagées au sein de l’organisation professionnelle PROFEDIM. Seuls les membres de l’équipe permanente y ont accès dans le strict cadre des Finalités ci-dessus.

En aucun cas, les données recueillies sur le Site profedim.org ne seront cédées ou vendues à des tiers à des fins de marketing en dehors de l’organisation professionnelle PROFEDIM. Les données transférées à des tiers ne le sont que dans le cadre de prestations de service et sont soumis à des contrats contenant des clauses conformes à la législation en vigueur : agence de création et d’envoie de newsletter comme mailchimp, etc. Voir la rubrique “prestataires utilisés” pour plus d’information.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles (i) si la loi, les règlements ou les décisions judiciaires le requièrent (ii) aux autorités de police ou autres représentants du gouvernement, sous réserve de la loi applicable (iii) lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou opportune pour prévenir tout préjudice physique ou toute perte financière ou est nécessaire au déroulement d’une enquête diligentée contre une activité illégale ou suspectée l’être, sous réserve de la loi applicable.

5- Prestataires utilisés

Pour remplir certaines fonctions en notre nom, nous sommes susceptibles d’utiliser un des services tiers, notamment ceux listés ci-dessous. Les données sont donc susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union Européenne.

Matomo Analytics
Nous permet de suivre les statistiques d’utilisation du Site internet de façon anonyme. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google Analytics veuillez consulter leur Politique de confidentialité.

Mailchimp
Service d’envoi de newsletter que nous utilisons. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Mailchimp veuillez consulter leur Politique de confidentialité.

6- Quels sont vos droits ?

Il est important que les données personnelles vous concernant et que nous détenons soient à jour. A ce titre, nous vous prions de nous faire part de tout changement relatif à vos données personnelles. Vous pouvez également exercer les droits suivants :

Droit d’accès
Vous avez le droit de demander des informations quant aux traitements de vos Données personnelles effectués par PROFEDIM.

Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, ne plus recevoir nos informations, actualiser ou supprimer vos Données personnelles, veuillez nous contacter sur info[@]profedim.org

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente.

Droit de rectification
Si vos Données personnelles sont altérées ou inexactes, vous êtes en droit de nous demander de les rectifier.

Droit de s’opposer au traitement
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos Données personnelles pour ses propres intérêts légitimes. Nous prendrons en compte votre opposition et déterminerons si le traitement de vos données vous porte injustement atteinte d’une façon qui nous force à y mettre fin. Vous pouvez également vous opposer à l’envoi de messages en nous contactant sur info[@]profedim.org

Droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de nous demander de limiter notre utilisation de vos Données personnelles dans le cadre défini par la législation.

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander le transfert direct de vos Données personnelles, soit directement auprès de vous, soit auprès d’une autre entreprise, dans le cadre défini par la législation. Lorsque cela est techniquement possible, nous assurerons le transfert de vos Données personnelles.

Droit à l’oubli
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données personnelles si :

-nous n’en avons plus besoin à leurs fins originales conformément à la Finalité originale de collecte ;

-vous retirez votre consentement à ce que nous les traitions ;

-vous vous opposez à ce que nous traitions vos données pour nos propres intérêts légitimes ou pour vous envoyer des messages commerciaux personnalisés ;

-ou dans d’autres conditions définies par la législation.

7- Loi Applicable et validité

L’usage du Site ainsi que ses Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. La nullité de l’une ou l’autre des mentions ci-dessus n’altère en rien la validité des autres dispositions de celles-ci.