Accords
Avenant relatif aux congés spectacles pour les employeurs qui passent par le GUSO
Avenant du 5 avril 2022 visant à modifier les dispositions des congés spectacles pour les employeurs qui passent par le GUSOAvenant relatif aux congés exceptionnels
Avenant du 22 septembre 2021 visant à modifier les dispositions relatives aux congés exceptionnels de la CCNEAC (congés exceptionnels de courte durée, congés de solidarité familiale, congés proche aidant, congés liés à la paternité, congés d’adoption, congés pour PMA, congés parental d’éducation)Accord de prolongation du mandat des élus FNAS
Accord du 22 septembre 2021 visant à modifier la durée du mandat des élus du FNAS qui est alors fixée à trois ansCouverture prévoyance des intermittents du spectacle
Augmentation des cotisations prévoyance au 1er janvier 2022: Cotisation prévoyance cadres: 1% TA (auparavant appelée à 0,76% uniquement sur la part employeur) décomposé comme suit: >part employeur: 0,76% TA + 0,12% TA >part salarié: 0,12% TA Cotisation prévoyance non-cadres: 0,46% TA (auparavant appelée à 0,22% uniquement sur la part employeur) décomposé comme suit: >part employeur: 0,22% TA + 12% TA >part salarié: 0,12% TACouverture frais de santé et prévoyance des intermittents du spectacle
Avenant du 15 avril 2020 portant révision de l’accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacleAvenant relatif à la formation professionnelle des salariés intermittents du spectacle du 20 février 2020 : modalités d’alimentation du CPF
Avenant du 20 février 2020 à l’accord interbranche du 26 septembre 2014 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle
Avenant relatif à la formation professionnelle des salariés intermittents du spectacle du 23 juillet 2019
Avenant à l’accord interbranche du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacleUn accord unanime pour l’assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle
Avenant du 21 janvier 2019 à l’accord du 28 avril 2016 relatif à l’indemnisation chômage dans les branches du spectacle Accord professionnel relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle du 28 avril 2016 Avenant d’interprétation de l’accord professionnel relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle du 28 avril 2016Accord Egalité Femmes-Hommes de la CCNEAC du 3 juillet 2012
Le 3 juillet 2012, les partenaires sociaux de la branche CCNEAC (convention collective des entreprises artistiques et culturelles) ont signé un accord sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le spectacle vivant. Cet accord définit les observations nécessaires dans la branche en matière d’égalité pour préconiser des mesures visant à réduire les inégalités éventuelles. Des indicateurs ont été définis dans 4 domaines particuliers : – Favoriser la mixité en matière de recrutement, – Respecter l’égalité du point de vue de la rémunération, – Permettre une meilleure articulation entre vie privée et vie professionnelle – Atteindre l’objectif de parité en matière d’accès à la formation. Accord du 3 juillet 2012Accord interbranches sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
Accord interbranches sur les contrats – 2008Travaux de la Commission Paritaire Nationale Emploi-Formation dans le spectacle vivant (CPNEF-SV)
Retrouvez les travaux de la CPNEF-SV directement sur leur site: http://www.cpnefsv.org/Accords de la CCNEAC (convention collective des entreprises artistiques et culturelles – IDCC 1285)
Accord FNAS portant révision du taux de la contribution Télécharger le document (PDF) CCNEAC intégrant l’accord du 24 juillet 2012 (en vigueur depuis le 1er décembre 2013) Télécharger le document (PDF) Accord portant révision de l’article VI-6.1 de la CCNEAC Cet accord impose à certaines catégories de salariés un temps de convocation minimum de 3h30 consécutives de travail. Cette durée minimale de convocation ne s’applique pas: – aux emplois qui relèvent des titres XIII (artistes dramatiques), XIV (artistes chorégraphiques), XV (artistes musiciens), XVI (artistes lyriques) et XVII (artistes de cirque); – aux emplois occupés en CDII (contrat de travail à durée indéterminée intermittent). Télécharger le document (PDF) Accord portant verrouillage dans la CCNEAC des thèmes prévus à l’article L2253-2 du code du travail Télécharger le document (PDF) Protocole d’accord relatif à la répartition des fonds du fonds commun d’aide au paritarisme (FCAP) – (non intégré à la CCNEAC) Télécharger le document (PDF) Accord sur les IRP (instances représentatives du personnel) du 20 juillet 2018, entré en vigueur le 18 septembre 2018 Télécharger le document (PDF) Accord portant révision des statuts du FNAS (Fonds National d’activités sociales des entreprises artistiques et culturelles) Télécharger le document (PDF) Règlement intérieur de la CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation) Télécharger le document (PDF) Accord instaurant la CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation) au sein de la branche des entreprises artistiques et culturelles Télécharger le document (PDF) La CPPNI est l’instance suprême de la branche depuis la loi Travail du 8 août 2016. Cet accord modifie les articles I-5-3, I-6 et suivants de la CCNEAC. Accord portant prorogation des mandats des membres de l’Assemblée Générale du Conseil de gestion du FNAS (Fonds National d’Activités Sociales) Télécharger le document (PDF) Accord modifiant l’article I-1 de la CCNEAC (champ de la convention) Télécharger le document (PDF) Cet avenant inclut dans le champ d’application de la CCNEAC les salariés sous contrat de droit privé employés par des établissements en régie directe (cela concerne certains opéras et orchestres). En revanche, les autres personnels des établissements en régie directe restent exclus du champ d’application de la CCNEAC. Accord portant création d’un Titre XVII – Artistes de Cirque Télécharger le document (PDF) Accord modifiant l’article X-3 de la convention (rémunération des emplois figurant dans la filière artistique) Télécharger le document (PDF) Protocole d’accord relatif aux plafonds congés spectacles applicable à compter du 1er avril 2017 Téléchargez le document (PDF)Protocole d’accord relatif aux plafonds congés spectacles (période: 1er juillet 2016 au 31 mars 2017) Télécharger le document (PDF)
Déclaration commune des organisations professionnelles membres de la Commission Mixte Paritaire – rémunération mensualisée des artistes interprètes Télécharger le document (PDF)
Accord du 8 décembre 2016 sur la liste des emplois éligibles au CDDU Télécharger le document (PDF)
Avenant à la CCNEAC (Convention collective des entreprises artistiques et culturelles) du 6 décembre 2017 modifiant l’article X-3 relatif à la rémunération des emplois figurant dans la filière artistique Télécharger le document (PDF)
Cet avenant est entré en vigueur le 6 décembre 2017 et vise à préciser les règles relatives à la rémunération des artistes lorsque ces derniers sont mensualisés. A l’exception des artistes dramatiques et chorégraphiques, l’engagement au cachet des artistes reste possible pour les contrats d’une durée supérieure à un mois.