Attaque sans précédent envers le service public des arts de la représentation

Nos organisations professionnelles ont pris acte de l’annulation immédiate de 10 milliards d’euros prononcée par le décret du 22 février 2024. Concrètement, ce décret signifie que de très nombreux Programmes de l’État vont être fragilisés, mettant encore un peu plus à mal le service public : santé, enseignement, recherche, culture, écologie, inclusion et égalité, cohésion des territoires, etc.

Sur le volet Culture, les annonces sont en contradiction avec les engagements de la ministre Rachida Dati et elles vont amplifier les conséquences d’une crise déjà bien installée : érosion budgétaire des finances locales, disponible artistique au plus bas dans les établissements, équipes artistiques en proie à une diffusion atone et ne pouvant plus faire face à la crise sociale désormais installée. Cette décision unilatérale semble ignorer la nécessaire anticipation de gestion de l’activité des entreprises.

Sur le seul programme Création, ce sont près de 96M€ (environ 10% de ce programme) qui s’évaporent, sur le programme Patrimoine près d’100M€. Le Pass culture, pour sa part, n’est pas concerné par ces coupes budgétaires, malgré les questionnements qui restent entiers et qui sont parfaitement documentées par les deux rapports de la Cour des Comptes et du Sénat.

Dans ce climat d’incertitude et de précarité aiguë, les conséquences seront inéluctables pour nos adhérents, fers de lance du service public des arts de la représentation : disparition de structures (équipes, festivals ou lieux), déficits massifs, ralentissement de l’activité, nouvelle contraction du disponible artistique donc du volume d’emploi.

Par ailleurs, nos organisations s’étonnent de cette décision intervenant par voie de décret sur des montants aussi conséquents. En effet, ce dernier intervient sur le fondement de l’article 14 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Or, Le montant cumulé des crédits annulés par décret ne peut dépasser 1,5 % des crédits ouverts par les lois de finances afférentes à l’année en cours, à moins de passer par une loi de finances rectificative, associée à un débat parlementaire en bonne et due forme.

Gardons à l’esprit qu’avec cette attaque sans précédent envers le service public, ce sont les territoires et les publics dans leur infinie diversité qui en seront les premières victimes collatérales.

Face à cette attaque de notre secteur, nous demandons la réunion d’un Conseil National des Professions du Spectacle en urgence afin de connaître le détail des coupures budgétaires prévues, les engagements et priorités de la ministre de la Culture et que des mesures de sauvegarde soient engagées.

Paris, le 26 février 2024

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