ProfedimRessourcesTextes officiels

Textes officiels

Assurance chômage

Décret du 13 juillet 2016 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi

Ce décret concerne l’ensemble du régime d’assurance chômage et fixe les règles d’indemnisation des annexes VIII et X.

Circulaires

Circulaire du 8 juin 2016 relative au soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre de résidences

Circulaire du 28 janvier 2010 sur le régime d’auto-entrepreneur dans le spectacle