Madame la Ministre, 

Nos organisations d’employeurs, d’auteurs·trices et de salarié·es, vous interpellent de manière unitaire, sur la nécessité d’impulser une politique publique ambitieuse renforçant les missions de service public et d’intérêt général des arts et de la Culture au cœur du projet du ministère de la Culture.

Le secteur a besoin d’un nouveau souffle. Nous appelons l’État, en concertation avec les collectivités territoriales et nos organisations, à définir une politique publique répondant aux enjeux de diversité culturelle, d’égal accès aux œuvres, de développement des pratiques artistiques notamment par l’enseignement artistique, mais aussi d’éducation populaire. Dans le contexte politique actuel, les enjeux sont importants et l’heure n’est pas au renoncement, bien au contraire. Nous ne partons pas de zéro et si la volonté politique est présente, nous pouvons porter un projet collectif pour tous les citoyen.ne.s allant bien au-delà de ce qui existe actuellement.

Néanmoins, en l’absence de signal fort donné à l’égard du service public des arts et de la culture, nous nous inquiétons des arbitrages budgétaires qui pourraient être retenus pour la Culture lors du prochain projet de loi de finances. Nous affirmons d’ores et déjà que celui-ci ne doit pas s’inscrire en baisse. Ces dernières années, la faible évolution des budgets publics, de l’État et des collectivités territoriales, s’est traduit par une dégradation des moyens des établissements et des équipes artistiques, et par voie de conséquence, par une politique salariale très limitée pour les équipes salariées. Le contexte d’inflation historique nécessite un engagement particulier de l’État et des collectivités territoriales pour conduire nos missions et éviter que les professionnel·le·s ne se paupérisent davantage après deux années de crise qui les ont frappés durement. Les professionnels du spectacle et les artistes doivent pouvoir vivre dignement de leurs métiers.

Ces derniers mois, certaines collectivités territoriales ont décidé, sans aucune concertation, de se désengager sur des financements conséquents en matière culturelle. Si la libre administration des collectivités territoriales est un principe supérieur auquel nous souscrivons, il est indispensable, dans un champ de compétences partagées, de réfléchir à l’instauration de mécanismes de concertation obligatoire pour que le dialogue et la coopération entre les différents acteurs soit privilégiés. Au-delà, nous appelons l’État à garantir à ces collectivités territoriales les moyens de conduire leurs missions, notamment en matière culturelle. C’est une condition sine qua none du maintien et de la progression des budgets de ces collectivités publiques pour la Culture.

Nous ne cachons également pas notre inquiétude face aux premiers échos que nous avons sur la renégociation prévue cette année des Annexes 8 et 10 de l’Assurance Chômage, liée à au régime spécifique des salarié·e·s intermittent·e·s du spectacle. Un durcissement des conditions d’accès ou d’indemnisation est inenvisageable. La menace de la création d’une caisse autonome, déconnectée de la solidarité interprofessionnelle, est toujours présente. En aucun cas, le financement du régime spécifique d’assurance chômage des intermittents du spectacle ne doit peser sur le budget du ministère de la Culture. Il ne fait aucun doute qu’en cas de volonté de modifier les équilibres actuels (déjà fragiles), nos secteurs se mobiliseront fortement. Nous vous invitons donc à intervenir au sein du Gouvernement pour défendre les intérêts du secteur.

Enfin, nos organisations ont exprimé dès l’origine des réserves très fortes sur le déploiement du Pass culture. Les évolutions récentes vers une part collective dans le cadre de l’Education nationale, dont le principe devrait nous satisfaire, génèrent en fait une double conséquence : un désengagement des collectivités territoriales dans le cadre des politiques d’EAC, ce qui serait catastrophique ; un redéploiement interne des crédits du ministère de l’éducation nationale, affaiblissant durablement les politiques partenariales mises en place par les directions académiques en charge de l’action culturelle. Il y a urgence à ce qu’une vraie concertation soit mise en place avec tous les professionnels concernés. 

Madame la ministre, le secteur est dans l’attente de réponse de votre part et nous vous demandons dès maintenant de vous engager sur :

  • la progression des budgets publics alloués à la culture dans le cadre du prochain Projet de Loi de Finances.
  • la mise en place d’une réelle concertation sur les moyens et les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales et l’État pour conduire une politique de service public des arts et de la culture ambitieuse et permettant d’accompagner la reprise d’activité;
  • le maintien des moyens du dispositif FONPEPS par le ministère de la Culture ;
  • la garantie par l’État que les Annexes VIII et X de l’Assurance chômage seront préservées dans leur périmètre actuel et maintenues au sein de la solidarité interprofessionnelle, sans mobilisation du budget du ministère de la Culture.

Madame la ministre, la Culture est un bien commun et un formidable moyen d’émancipation. Nos organisations sont disposées à mener, avec vous, cette ambition collective.

Organisations signataires

Organisations syndicalesOrganisations employeurs
Fédération CGT du SpectacleFédération Nationale des Arts de la Rue
Fédération Culture Communication Spectacle FCCS CFE CGC (FCCS CFE CGC)SCC – Syndicat des Cirques de Création [FSICPA]
Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse FO (FASAP FO)PROFEDIM [USEP-SV]
Sud CultureLes Forces Musicales [USEP-SV]
Syndicat National de l’Audiovisuel et des Journalistes CFTC (SNAJ CFTC)SNSP – Syndicat National des Scènes Publiques [USEP-SV]
SYNAVI – Syndicat National des Arts Vivants [FSICPA]
SYNDEAC – Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles [USEP-SV]

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