Communiqué – Vote de l’article 25 de la proposition de loi sécurité globale et généralisation du port d’armes dans les ERPS

Publié le 1 avril 2021 |

Paris, le 1er avril 2021

Le vote de l’article 25 de la proposition de loi sécurité globale
par le Parlement généralise désormais le port d’armes dans les ERP

La proposition de loi relative à la sécurité globale a été étudiée en séance publique au Sénat les 16, 17 et 18 mars. Malgré nos nombreuses interpellations au sujet de l’article 25, celui-ci a hélas été voté conforme, selon l’avis défavorable du rapporteur, membre de la commission des lois, mais aussi du Gouvernement sur les amendements proposant la suppression de cet article.
Pour rappel, cet article prévoit : « Art. L. 315‑3. – Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service, dans des conditions définies par arrêté du Ministre de l’Intérieur, ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public. »

Ainsi, à l’issue de la promulgation de la loi sécurité globale, les forces de l’ordre, sur leur temps de repos, pourront désormais, sans avoir à en demander l’autorisation aux responsables des établissements recevant du public, et sans que cela puisse leur être opposé, pénétrer dans ces lieux, que ce soient des salles de spectacle, des festivals, des lieux éducatifs, des écoles, des crèches, des enceintes sportives, des centres commerciaux, des lieux de culte, etc.

A notre sens, cette disposition comporte beaucoup plus de risques qu’elle n’apporte de garanties : risques de falsification de cartes de police, mouvements de foule en cas de vue d’une personne armée, risques de consommation d’alcool par les agent·e·s armé·e·s, etc.

A l’issue de cet intense débat, nous tenons particulièrement à remercier les différentes sénatrices, sénateurs, groupes parlementaires qui ont tenté de s’opposer à cet article en demandant sa suppression, et cela de manière transpartisane, ainsi que la Ministre de la Culture qui a relayé nos inquiétudes.
Ces différentes démarches démontrent qu’il s’agit d’un sujet qui dépasse les clivages politiques : c’est une question de vision de notre société.

Nous sommes en revanche extrêmement déçu·e·s de la position du rapporteur ainsi que de celle du Gouvernement qui sont intervenus en séance en affirmant que la violence permet d’enrayer la violence et en insinuant que des armes dans des lieux culturels permettront d’éviter des tueries.

Nous réfutons définitivement ces thèses et cette vision de la société. Aussi, nous allons continuer à nous opposer à cette disposition dangereuse pour toutes et tous et espérons que le Conseil constitutionnel nous donnera prochainement raison.

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