Communiqué – Pas de réouverture, mais une atteinte grave au libertés reconnue

Publié le 23 décembre 2020

Le Conseil d’État a rendu mardi 22 décembre 2020 sa décision relative aux multiples référés-libertés déposés par de nombreuses organisations professionnelles du spectacle et du cinéma.

Le Conseil d’État a conclu que le maintien de la fermeture des établissements culturels dans la situation de pandémie qui traverse notre pays n’est justifié que par la récente dégradation du contexte sanitaire et les incertitudes qui pèsent sur son évolution à court-terme.

Bien que les lieux culturels restent donc pour le moment fermés, PROFEDIM se réjouit de la décision rendue par le juge des référés qui déclare que «la fermeture au public de ces lieux culturels porte une atteinte grave aux libertés, notamment à la liberté d’expression, à la liberté de création artistique, à la liberté d’accès aux œuvres culturelles et la liberté d’entreprendre ». La mesure de fermeture n’est donc légale que tant que la diffusion du virus ne reste à un niveau particulièrement élevé.

Cette décision ne répare pas le sentiment iniquité ressenti par les professionnels et les publics du secteur culturel.

Le 20 janvier prochain le Gouvernement sera amené à annoncer de nouvelles mesures, et PROFEDIM souhaite que soit à nouveau interrogée la place et le rôle que l’État souhaite réserver à la culture et aux créateurs, alors même que notre société est plus que jamais ébranlée par la violence de la crise.

PROFEDIM tient à saluer et remercier l’ensemble des organisations et des professionnels, les nombreux élus et collectivités territoriales ainsi que le public qui se sont mobilisés ou ont apporté leur soutien à leur démarche à l’occasion de ce référé-liberté.

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