Communiqué – Sénatrices, sénateurs, Nous vous demander de voter contre l’article 25 de la proposition de loi sécurité globale !

Publié le 5 mars 2021

5 mars 2021

La proposition de loi relative à la sécurité globale a été étudiée ce mercredi 3 mars en commission des lois au Sénat et, hélas, malgré nos alertes, l’article 25 a été maintenu.
Celui-ci prévoit : « Art. L. 315‑3. – Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service, dans des conditions définies par arrêté du Ministre de l’Intérieur, ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public. »

Nos organisations rassemblent des centaines d’Etablissements Recevant du Public (ERP) : salles de concert, de spectacle, festivals, centres de formation, etc.

Si, depuis 2016, le port d’armes par les forces de l’ordre est autorisé hors service, il est alors opposable dans les établissements recevant du public, droit dont nous avons pu faire usage. Cependant, avec l’adoption de l’article 25, la présence d’armes au sein d’ERP et donc de lieux culturels serait facilitée voire banalisée, et nous y voyons un grave danger.

En effet, notre expérience au plus près du terrain nous permet d’identifier des risques extrêmement dommageables et bien plus importants que les vertus illusoires de cet article 25 : mouvements de panique à la vue d’une arme, falsification de cartes de police pour introduire des armes, risques de débordements liés à l’environnement festif et à la présence d’alcool, etc.

Aussi, à la veille de l’étude de la proposition de loi en séance au Sénat les 16, 17 et 18 mars, nous interpellons haut et fort nos représentant·e·s élu·e·s pour leur demander de s’opposer à cet article.
En aucun cas, il ne nous semble que les Françaises et les Français soient désireux de vivre dans une société armée.

Nous invitons en outre tou·te·s les représentant·e·s d’ERP à nous rejoindre dans cette démarche afin d’obtenir ensemble la suppression de cet article.

A propos de De Concert !
Créée en 2008, De Concert ! est une Fédération internationale de festivals à dominante musicale. S’inscrivant dans une démarche solidaire et d’encouragement de ses membres, la fédération s’attache notamment à favoriser les échanges, la mutualisation, la création et le développement artistique, ainsi que l’étude de l’évolution du secteur des festivals. Profondément ancrés dans leurs territoires mais aussi ouverts à la coopération nationale et transnationale, les festivals membres sont des acteurs culturels qui s’inscrivent durablement dans le paysage culturel et économique de leurs territoires respectifs.

A propos de la FEDELIMA :
La FEDELIMA est, depuis le 1er janvier 2013, un réseau national qui regroupe des lieux et projets dédiés aux musiques actuelles sur l’ensemble du territoire français. Elle a pour objet de fédérer et développer toute initiative d’intérêt général en matière de musiques actuelles, d’aider ses membres à anticiper les mutations culturelles, économiques, technologiques, politiques et sociales, de les soutenir dans leur développement en proposant les moyens et outils adéquats dans un souci de complémentarité et de coopération, et ceci du niveau local à l’international. Actuellement 145 projets ou structures adhèrent à la FEDELIMA. Très majoritairement associatifs, ils représentent une grande diversité de territoires et s’incarnent à travers différentes tailles d’équipes et d’équipements, d’histoires et de projets artistiques et culturels.

A propos des Forces Musicales :
Les Forces Musicales, syndicat professionnel créé en 2015, regroupe les orchestres permanents, maisons d’opéras et festivals d’art lyrique. Il est, par les structures représentées, la deuxième organisation d’employeurs du spectacle vivant subventionné en termes de masse salariale, et la première en termes d’emplois artistiques permanents. Les adhérents de notre syndicat oeuvrent au quotidien dans les territoires pour partager avec le public le plus large possible les oeuvres des répertoires classiques et de la création musicale. Ils sont animés par la passion de leur métier, doublée de celle d’agir en opérateur du service public de la culture, en relation étroite avec les collectivités territoriales et l’État et dans un souci constant de l’équité républicaine.

A propos de France Festivals :
France Festivals constitue depuis plus de six décennies un réseau de festivals de musique et du spectacle vivant en France. Il rassemble près de 100 festivals aux programmations riches et ambitieuses, partageant des valeurs communes. Ces manifestations se déroulent toute l’année sur l’ensemble du territoire national.
Acteur et témoin de l’évolution des pratiques artistiques et des politiques culturelles, France Festivals accompagne ses adhérents dans la mise en oeuvre des stratégies de développement et la valorisation de leurs activités.
La mutualisation de la réflexion, le partage d’expériences et les actions collectives sont les orientations de la fédération pour une plus grande reconnaissance du rôle des festivals dans l’aménagement culturel du territoire et dans les politiques publiques actuelles de l’État et des collectivités locales.


A propos du PRODISS :
Créé en France en 1984, le PRODISS, syndicat national du spectacle musical et de variété est aujourd’hui
le 1er syndicat patronal représentatif au niveau national. Le PRODISS rassemble près de 400
entrepreneurs de spectacles : producteurs, diffuseurs, exploitants de salles, organisateurs de festivals,
répartis dans toute la France et oeuvrant dans le domaine des variétés, des musiques actuelles (jazz,
musiques populaires, comédies musicales, etc.) et des one man shows. Ils forment ensemble, la chaîne
de création et de diffusion d’un spectacle. Essentiellement des PME et TPE, nos adhérents génèrent près
de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit plus des 3/4 du chiffre d’affaires de l’ensemble du secteur du spectacle musical et de variété.

A propos de PROFEDIM :
PROFEDIM rassemble des entreprises du champ musical qui font partie d’un même écosystème et qui ont à coeur de promouvoir les musiques vivantes de création et de patrimoine toutes esthétiques confondues : festivals, ensembles, centres nationaux de création musicale, compagnies lyriques, centres culturels de rencontre, bureaux de production…. Aujourd’hui, PROFEDIM compte à travers tout le territoire près de 200 entreprises musicales adhérentes d’une grande diversité qu’il s’agisse de leur taille, de leurs missions territoriales ou internationales ou du répertoire qu’elles défendent.

A propos du SMA :
Créé en 2005, le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) est le syndicat de la filière des musiques actuelles, aujourd’hui composé de près de 500 structures de la filière des musiques actuelles. Il représente ainsi des festivals, des salles de concerts (dont les salles labellisées SMAC par l’État), des producteurs de spectacles, des producteurs de disques (labels), des centres de formation ou encore des radios, ainsi que des fédérations et réseaux.
Ces entreprises indépendantes et majoritairement associatives ont pour point commun d’oeuvrer en faveur de l’intérêt général et de la diversité, notamment en soutenant l’expression des artistes et l’accès à la culture des populations. Le SMA a pour rôle de renseigner et conseiller ses membres en matière juridique, sociale et fiscale. Il les représente aussi dans les instances paritaires professionnelles, telles
que le CNM, l’Afdas ou au sein des conventions collectives. Enfin, le SMA défend les intérêts du secteur des musiques actuelles auprès des pouvoirs publics pour une meilleure prise en compte.

A propos du SNSP :
Crée en 1995, le Syndicat National des Scènes Publiques, chambre professionnelle du spectacle vivant pour les scènes permanentes et festivalières, rassemble près de 250 équipements culturels et festivals subventionnés principalement par une (ou plusieurs) collectivité(s) territoriale(s) et/ou l’Etat. Participant de façon prépondérante à la vie artistique française, ces scènes sont aujourd’hui un maillon essentiel de la diffusion et de l’aide à la création sur nos territoires. Elles assurent des missions de service public et sont représentées au SNSP par leur directeur ou leur directrice. Issu de la décentralisation, le SNSP se veut l’expression de cette parole multiple, au plus près des enjeux des territoires. Le SNSP oeuvre pour prendre toute sa place dans l’élaboration des différentes politiques culturelles. Fort de représenter le premier réseau de diffusion artistique et d’aide à la création, le SNSP est l’artisan privilégié d’un dialogue entre les collectivités territoriales et l’État.

A propos du SYNAVI :
Le SYNAVI représente les équipes indépendantes de création, production et diffusion de toutes disciplines artistiques des arts de la scène. Avec près de 500 adhérents, le SYNAVI défend le tiers secteur culturel.

A propos du Syndeac :
Le Syndicat national des Entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) représente plus de 400 institutions, parmi lesquelles la grande majorité des centres dramatiques nationaux, des scènes nationales, des centres chorégraphiques nationaux, de nombreuses scènes conventionnées, compagnies théâtrales et chorégraphiques, ensembles musicaux, des salles de musiques actuelles, des festivals, des lieux de production et de diffusion des arts du cirque et des arts de la rue, des entreprises travaillant dans le domaine des arts plastiques et graphiques.

A propos de Technopol :
Depuis sa naissance en 1996 à Lyon, Technopol – Techno Parade a pour objectif de promouvoir les musiques et cultures électroniques auprès des pouvoirs publics, organismes professionnels et médias. Technopol organise la Techno Parade depuis 1998 afin de soutenir la scène électronique française et internationale en mettant à sa disposition un espace de diffusion unique et une forte exposition médiatique. L’association Technopol est soutenue par le Ministère de la Culture et de la Communication, le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, la Région Île-de-France, la Ville de Paris, le CNM et la SACEM. Cette année la Techno Parade fête ses 23 ans d’existence tandis que la Paris Electronic Week va sur ses huit ans.

A propos de l’UFISC :
L’UFISC, Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles, réunit seize organisations du champ des arts et de la culture, se réclamant de l’économie sociale et solidaire. Fédération professionnelle, elle regroupe ainsi, par subsidiarité, sur l’ensemble du territoire, plus de 2 500 entreprises artistiques et culturelles, dans différentes activités (création artistique, diffusion et exposition, production d’événements, accompagnement de pratiques culturelles, formation professionnelle, enseignement, médias, numérique…). Elles sont réunies au sein de l’UFISC autour du Manifeste pour une autre économie de l’art et de la culture, qui défend les principes de diversité culturelle et de droits culturels, de coopération et d’économie solidaire, et de coconstruction citoyenne de l’intérêt général.

A propos de Zone Franche :
Premier réseau français consacré aux musiques du monde, Zone Franche est une organisation transversale qui rassemble, au nom de l’intérêt général et dans une démarche solidaire, toutes les catégories d’acteurs du secteur (producteurs de spectacle, labels et éditeurs, festivals, salle de concerts, managers, médias, marchés…). Ses 180 membres répartis majoritairement en France et dans 9 autres pays, s’investissent collectivement pour la promotion de la diversité culturelle et la mobilité artistique internationale. Zone Franche pilote ainsi plusieurs actions telles que la plateforme médiatique collaborative #AuxSons, et le Comité Visas Artistes qui soutient les artistes et leur environnement professionnel lors de blocages de visas.

Contact presse :
De Concert ! – Mohamed Bahnas – contact@deconcert.org – 06 12 75 99 32
FEDELIMA – Benjamin Fraigneau – benjamin.fraigneau@fedelima.org – 02 40 48 08 85
Les Forces Musicales – Gaëlle Le Dantec – g.ledantec@lesforcesmusicales.org – 06 13 12 09 17
France Festivals – Alexandra Bobes – a.bobes@francefestivals.com – 06 63 49 93 19
PRODISS – Kathleen ANDRE – kandre@equancy.com – 06 16 55 43 05
PROFEDIM – Aurélie Foucher – aurelie.foucher@profedim.org – 07 60 49 44 06
SMA – Aurélie Hannedouche – dg@sma-syndicat.org – 06 99 10 75 75
SNSP – Marianne Charpy – m.charpy@snsp.fr – 01 40 18 55 95
SYNAVI – Muriel Guyon – direction@synavi.org – 06 72 84 46 30
Syndeac – Vincent Moisselin – v.moisselin@syndeac.org – 06 61 96 75 59
Technopol – Tommy Vaudecrane – tommy@technopol.net – 06 16 29 35 97
UFISC – Patricia Coler – patricia.coler@ufisc.org – 06 73 49 74 29
Zone Franche – Pierre-Henri Frappat – direction@zonefranche.com – 06 75 79 13 61