Note pour un plan de relance du service public de la culture

Dans le cadre du plan de relance en préparation et pour lequel le Premier ministre Jean Castex a souhaité recevoir des contributions des partenaires sociaux, l’Usep-SV rappelle ses priorités et ses urgences, et en appelle à des décisions d’importance pour le secteur culturel qui est durement touché et durablement sinistré. La reprise progressive de nos activités, si le contexte sanitaire le permet, ne comblera ni les pertes financières ni les conséquences artistiques avant plusieurs années, au premier rang desquelles la perte de diversité artistique.

Première urgence : un plan massif de soutien aux collectivités territoriales

Les Villes Départements et Régions ont été en première ligne pendant la crise. Elles sont les premiers financeurs des politiques culturelles. Si elles ont globalement tenu le cap du soutien aux artistes, aux créateurs, aux théâtres et lieux de création et de diffusion artistique, les signaux d’alerte se multiplient. Des Villes, des Agglomérations, des Régions tentent de réguler leurs dépenses en réduisant parfois massivement les subventions aux acteurs culturels. Nulle collectivité ne doit avoir l’argument de la baisse de ses dotations pour s’en prendre aux acteurs culturels qui vont avoir un rôle majeur à jouer à la rentrée.

Nous demandons à ce que :

• la trajectoire des collectivités territoriales soit stabilisée pour 2021 et 2022 et qu’une véritable concertation sur la culture soit mise en place dans les territoires ;
• que les dépenses engagées au titre de la crise sanitaire soient intégralement prises en charge par l’État ;
• que les subventions aux partenaires culturels ne soient pas proratisées à la réalisation de leur budget pour que nous puissions au contraire mobiliser tous nos efforts au profit des équipes artistiques et des habitants.

Deuxième urgence : des mesures véritablement spécifiques au spectacle vivant subventionné doivent être proposées par le ministère de la Culture !

Nous demandons plus précisément :

• un soutien clair et conséquent à la reprise de l’activité́ artistique en soutenant les lieux qui les accueillent : les résidences de reprise, de création, de recherche sont la condition de la vitalité artistique de demain et du maintien de l’emploi artistique et technique ;
• un accompagnement renforcé aux équipes artistiques qui sont elles-mêmes les premières victimes de la crise sanitaire, afin de compenser l’arrêt des activités et les reports des échéances conventionnelles ; tout en permettant la reprise de l’activité par la création d’emploi ;
• la compensation financière des pertes de billetterie en raison des fermetures et des jauges fortement réduites en application des protocoles sanitaires qui s’imposent à nos structures fixes ou festivalières ;
• la compensation financière des moyens mobilisés en faveur des mesures sanitaires imposées ;
• la prise en compte de la perte de rémunération subie par les artistes en raison de la fermeture des établissements scolaires et des mesures sanitaires à venir, paralysant les actions d’éducation artistique et culturelle ;
• l’adaptation du dispositif de Crédit d’Impôt Spectacle Vivant Musical, prolongeant la durée possible de réalisation et incluant dans l’assiette les dates annulées qui ont fait l’objet de dépenses.

Troisième urgence : des mesures exceptionnelles pour l’international

Les équipes artistiques françaises s’exportant à l’étranger, et les équipes artistiques étrangères venant en France, doivent faire l’objet d’une attention particulière. La force de notre modèle, c’est l’ouverture sur le monde dans l’ensemble de notre réseau, qu’il soit ou non labellisé. Les règles que le ministère de la Culture a recommandées en France avec raison (après échange avec les organisations professionnelles), n’ont pas été déclinées pour les artistes internationaux (paiement des droits de cession, notamment).

Quatrième urgence : l’égalité entre les femmes et les hommes face à la crise

Les rémunérations et l’accès aux moyens de productions est profondément inégalitaire dans notre pays. Par exemple, des chiffres officiels du ministère de la Culture (non public) révèlent en effet que seulement 22 % des compagnies conventionnées par l’État sont dirigées par des femmes et qu’elles ne perçoivent que 18,7 % des sommes attribuées au titre de leur conventionnement ! 14 ans après le rapport Reine Prat, ces chiffres signent un échec collectif, certes, mais également une responsabilité de l’État dans la manière d’allouer les subventions.

Dans ces conditions, nous demandons :

• qu’une étude précise mesure si les équipes artistiques dirigées par des femmes vont encore être touchées plus fortement, avant leur confrères hommes, des conséquences de la crise (reports / annulations sèches / productions) ;
• que la réforme en cours des aides aux équipes artistiques garantisse le déploiement des conventionnements au bénéfice des équipes artistiques dirigées par les femmes et que cette politique s’accompagne de moyens spécifiques.

Pour conclure

Devant la gravité de la crise passée et à venir, l’Usep-SV demande à ce que le Conseil National des Professionnels du Spectacle (CNPS) soit chargé d’une mission spécifique de suivi de la crise et d’évaluation économique et artistique de ses impacts. Dans ce cadre, nous demandons la réactivation effective et sans délai de la sous-commission emploi du CNPS qui pourrait être chargée de cette mission ad-hoc. Enfin, nous demandons à ce que les COREPS en région soient tous réunis sans exception, et qu’ils soient spécifiquement en charge de mesurer les situations concrètes vécues par les opérateurs culturels du spectacle vivant en région.

L’Usep-SV avait, lors des deux derniers projets de loi de finance pour 2019 et 2020, rappelé le besoin d’abonder le budget du ministère de la Culture, pour refonder ses bases et réamorcer les ambitions de la politique culturelle publique. La gravité des impacts de la crise sanitaire sur le spectacle vivant subventionné implique de flécher, dès le plan de relance, 200 millions d’euros supplémentaires sur les programmes 131 et 224, et à l’occasion du PLF 21.