Prévoyance et santé des salariés permanents

Les Accords Prévoyance et santé


Avenant CCNEAC (Convention collective des entreprises artistiques et culturelles) – Prévoyance et frais de santé le 1er octobre 2015
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Avenant CCNEAC (Convention collective des entreprises artistiques et culturelles) – Prévoyance et frais de santé le 9 décembre 2015
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Les documents Audiens pour les salariés permanents


Depuis le 1er janvier 2016, vous devez proposer à tous vos salariés le bénéfice d’une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire.

Consultez la documentation d’Audiens: www.audiens.org

Les formulaires ci-dessous sont ceux à compléter dans le cas où l’entreprise n’améliore pas la complémentaire santé des salariés et opte pour le socle conventionnel.

Dès lors, que l’employeur décide d’améliorer les garanties, vous bénéficiez de tarifs préférentiels en tant qu’adhérent à PROFEDIM et les formulaires à remplir sont différents. Pour connaître les détails sur vos avantages en tant qu’adhérent PROFEDIM, consultez la rubrique « Santé et Prévoyance », « Complémentaire santé collective: vos avantages en tant qu’Adhérent à PROFEDIM ».

Bulletin d’adhésion à compléter par l’employeur / personnel permanent

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Demandes d’affiliation salarié / personnel permanent

Tous les employeurs ont également l’obligation de remplir une demande d’affiliation pour chaque salarié (par courrier ou par internet). Cette affiliation est soit conventionnelle (obligatoire) soit avec module complémentaire si vous avez décidé d’améliorer les garanties frais de santé de vos salariés.

Demande d’affiliation salariés permanents / sans module complémentaire
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Demande d’affiliation salariés permanents / avec module complémentaire
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