Prime exceptionnelle dite aussi « Prime Macron »

Fiche technique sur la Prime exceptionnelle prévue par l’article 1er de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales » dite aussi « Prime Macron »
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Modèle de de décision unilatérale

Les entreprises qui souhaiteraient utiliser la faculté, donnée par la loi, d’octroyer une prime exceptionnelle exonérée socialement et fiscalement, peuvent prendre une décision unilatérale avant le 31 janvier 2019.
Nous vous proposons un modèle de décision unilatérale pour les entreprises qui auraient pris la décision de verser cette prime avant le 31 janvier 2019 mais qui n’auraient pas encore formalisé cette décision par une décision unilatérale écrite.
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