Conventions, accords et textes législatifs et réglementaires
Adhérents, consultez nos fiches sur votre espace réservé
Convention collective
Convention collective signée le 20 février 2009 avec mies à jour de 2011
Accord sur les salaires
Accord sur les salaires - NAO 2011
Accord sur les salaires - NAO 2010
Accord sur les contrats
Accord interbranche sur les contrats - 2008
Circulaires
Circulaire du 28 janvier 2010 sur le régime d'auto-entrepreneur dans le spectacle
Emploi et formation
Adhérents, consultez nos fiches sur votre espace réservé
Conseil National des Professions du spectacle (CNPS)
Rencontres emploi du CNPS - juin 2009
Travaux de la Commission Paritaire Nationale Emploi-Formation dans le spectacle vivant (CPNE-SV)
Accord ADEC
Accord collectif CQP
Cahier des charges CQP
AFDAS
Statuts de l’AFDAS
Accord du 2/2/05 : formation professionnel dans le spectacle vivant
Avenant n°1 à l’accord cadre du 2/2/05
Santé et prévoyance
Adhérents, consultez nos fiches sur votre espace réservé
Pandémie grippale
Recommandations de la FEPS
Kit pandémie grippale pour les entreprises
Gérer le temps de travail en pandémie grippale
Mettre en place un plan de continuité d’activité
Les mesures d’hygiène dans l’entreprise
Associations
Publication des comptes
Obligation pour les associations recevant plus de 153000 € de subventions de publier ses comptes