AccueilDemande d’adhésion Demande d’adhésion Montant de l’adhésion : 1,3‰ du budget annuel11 arrondi à la dizaine d’euros supérieure, avec un plancher de 300 euros et un plafond de 3 500 euros. Si votre structure a un budget (produits d’exploitation) de 500 000 euros, la cotisation annuelle sera de 650 euros (calcul au prorata temporis la 1re année).Toutes ces informations resteront confidentielles et ne seront communiquées que lors du conseil d’administration chargé d’examiner le dossier de candidature.StructureRaison socialeSIRETTypologie de structure :Académies de musiqueBureaux de prodCentres culturels de rencontreCentres de recherche musicaleCentres nationaux de création musicaleÉquipes artistiquesFestivalsProducteurs / diffuseurs de musiqueRégion :Auvergne-Rhône-AlpesBourgogne-Franche-ComtéBretagneCentre-Val de LoireCorseGrand EstGuadeloupeGuyaneHauts-de-FranceÎle-de-FranceLa RéunionMartiniqueMayotteNormandieNouvelle-AquitaineOccitaniePays de la LoireProvence-Alpes-Côte d’AzurAdresse du siège socialAdresse de correspondance, si différente du siègeTéléphoneFaxMailSite webContactsResponsable artistiqueFonctionAction culturelleAdministrationArtistiqueAssistanteCommunicationComptabilitéDADéveloppementDiffusionDirectionJuristePrésidenceProductionRHTechniqueNomPrénomMailTéléphoneAjouter un responsable artistiqueResponsable administratifFonctionAction culturelleAdministrationArtistiqueAssistanteCommunicationComptabilitéDADéveloppementDiffusionDirectionJuristePrésidenceProductionRHTechniqueNomPrénomMailTéléphoneAjouter un responsable administratifAutres destinataires de nos emailingsFonctionAction culturelleAdministrationArtistiqueAssistanteCommunicationComptabilitéDADéveloppementDiffusionDirectionJuristePrésidenceProductionRHTechniqueNomPrénomMailTéléphoneAjouter un destinataireActivité et projet artistiqueAutres informationsStatut juridiqueNom du représentant légalDate de création de la structureNombre de concerts par anBudget annuel (année N-1)Document comptable (année N-1)Choisir le fichierMasse salariale brute chargée (année N-1)Nombre de salariés en CDI (année N-1)Nombre d’artistes en CDD (année N-1)Nombre de salariés autres qu’artistes en CDD (année N-1)Numéro(s) de licence d’entrepreneur du spectacleListe des subventionneurs / financeursMotivations pour adhérer au syndicatCharte d’engagement de l’adhérent PROFEDIMJe, soussigné(e)agissant en qualité de représentant légal (ou par délégation de pouvoir du représentant légal)membre de PROFEDIM, m’engage à respecter les conditions suivantes :Être en règle avec la convention collective et les administrations sociales : URSSAF, Congés spectacles, Pôle Emploi, Audiens, AFDAS, FNAS, FCAP et autres caisses compétentes.Être en règle avec l’administration fiscale : TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle ou taxe sur les salaires si non assujettissement.Détenir la licence d’entrepreneur de spectacles ou être en cours d’obtention (document à joindre).Respecter le droit du travail : élaboration des engagements en bonne et due forme, respect des règles du droit du travail et de la convention collective, déclaration et paiement des jours travaillés.Respecter les montants minima de rémunération de la convention collective et tenir compte également des usages de la profession en la matière. Employer une équipe administrative permanente (CDI ou CDD à temps plein ou partiel) et non intermittente (CDD d’usage) ou déléguer l’administration de ma structure à une structure employant des salariés permanents.Respecter l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aussi bien pour les emplois permanents qu’intermittents.Adopter les statuts de PROFEDIM.Fait àleCes conditions sont intrinsèques à l’adhésion au syndicat. Tout manquement à l’une d’entre elles entraînerait une exclusion de PROFEDIM prononcée par le Conseil d’Administration.Envoyer ma demande d’adhésionPar l’adhésion à PROFEDIM, le signataire consent à ce que les informations recueillies sur ce formulaire soient enregistrées dans un fichier informatisé par PROFEDIM pour mettre en oeuvre des traitements sécurisés de données à caractère personnel. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Les traitements des données ont pour objet de collecter les coordonnées des représentants des structures adhérentes, aux fins d’adresser aux membres les actualités et informations relayées par PROFEDIM, et de permettre l’examen obligatoire des dossiers d’adhésion par le Conseil d’administration de PROFEDIM, conformément à notre objet social. Les données à caractère personnel ne sont conservées que pour la durée nécessaire pour lesquelles elles ont été collectées, soit pendant la durée de l’adhésion. Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de PROFEDIM et aux membres du Conseil d’administration, habilités à les traiter en raison de leur fonction. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’organisation professionnelle par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements, à la portabilité, ainsi que d’un droit de s’opposer à tout moment à un traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à Aurélie Foucher à l’adresse aurelie.foucher@profedim.org. Vous disposez, par ailleurs, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité compétente en matière de protection des données (Contact : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, Tél. : 01 53 73 22 22).